INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS ENREGISTRÉES ET COORDONNÉES

Conformément à la Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), Cristal Pontevedresa, en tant que titulaire du site Web www.pontevedresaindustrial.com, présente ci-après les informations enregistrées et les coordonnés de la société:

• Société: Pontevedresa Group
• Statut juridique: Cristalería Pontevedresa S.A.R.L.
• CIF (Code d’Identification Fiscale): B36061968
• Adresse: P.I. de A Reigosa, parcela 2 – 36827 Ponte Caldelas (Pontevedra, Espagne)
• Téléphone: +34 9 86 85 96 30 • Fax: +34 9 86 86 61 42
• Courrier électronique: administracion@pontevedresagroup.com
• Inscrite sur le Registre du commerce et des sociétés de Pontevedra sous le numéro 481, page 84 du journal 40

PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE

PONTEVEDRESA GROUP détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, y compris tous les éléments présents sur celui-ci : les marques, les logos et tous autres éléments distinctifs, les textes, les logiciels, etc.

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EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

PONTEVEDRESA GROUP n’est en aucun cas responsable des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit, résultant des erreurs ou des omissions sur les contenus, de l’inaccessibilité ou des virus qui pourraient être présents sur les contenus. Malgré les mesures technologiques adoptées par la société, les risques ne sont pas exclus.

Par ailleurs, les informations et les éléments présents sur le site Web ne lient pas PONTEVEDRESA GROUP car ceux-ci sont donnés à titre purement indicatif et informatif.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PONTEVEDRESA GROUP se réserve le droit de refuser l’accès à son site Web et aux services proposés, sans communication préalable, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales d’Utilisation.

PONTEVEDRESA GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation. Tout changement sera publié ici.

En cas de manquement par l’utilisateur à ces conditions ou en cas d’utilisation abusive du site Web, PONTEVEDRESA GROUP se réserve le droit d’exercer les actions légales pertinentes prévues par la loi française à l’encontre des contrevenants.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PONTEVEDRESA GROUP s’engage à préserver les données personnelles fournies en toute confidentialité et à ne pas les transférer ni partager avec un tiers sans l’autorisation par écrit de l’utilisateur.

Les données collectées à travers les formulaires du site Web ou lors de l’envoi des courriers électroniques sont inclues dans un fichier des donnés personnelles dont le responsable est PONTEVEDRESA GROUP. Les données personnelles seront traitées en toute confidentialité et dans le but de répondre aux demandes de l’utilisateur et de lui transmettre des communications commerciales. Le traitement de ces données se fait avec toutes les garanties de sécurité et dans le respect de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.

PONTEVEDRESA GROUP, S.L (SARL) a pris pour ses systèmes d’information toutes les mesures techniques et organisationnelles légalement requises afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées conformément aux dispositions des lois en vigueur. PONTEVEDRESA GROUP s’engage à conserver les données à caractère personnel collectées en toute confidentialité et à ne jamais céder ou transférer ces données à des tiers sans votre autorisation.

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement et disposer des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles fournies. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par écrit et signée au siège social de PONTEVEDRESA GROUP précisé auparavant.

LÉGISLATION

En général, les relations entre PONTEVEDRESA GROUP et les utilisateurs du site Web et de ses services télématiques sont régies par la loi et la juridiction espagnoles.